Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du service AuditBot (le « Service »), édité par CAFIN Consulting & Solutions, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 101 093 813 00018, dont le siège est situé 35 rue de la Convention, 44100 Nantes, France (« nous », « AuditBot »).

Le Service est destiné aux cabinets d'audit et d'expertise comptable (le « Client », l'« Utilisateur ») et leur permet notamment de collecter, via un chatbot dédié, les pièces justificatives auprès de leurs propres clients, d'analyser ces pièces à l'aide d'un traitement automatisé et de programmer des relances.

2. Acceptation des CGU

La création d'un compte ou l'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il ne doit pas utiliser le Service.

3. Accès au service et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée du compte doit être signalée sans délai à contact.auditbot@zohomail.eu.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise, peut être proposé à l'Utilisateur. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités peut être limité ou suspendu en l'absence de souscription à un plan payant. AuditBot se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à cette offre d'essai à tout moment.

5. Abonnement et tarifs

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel selon différents plans (Starter, Pro, Enterprise), dont les caractéristiques et tarifs en vigueur sont détaillés sur la page tarifs du site. Sauf mention contraire, les plans Starter et Pro sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment, l'abonnement restant actif jusqu'à la fin de la période déjà facturée. Le plan Enterprise peut faire l'objet d'un contrat spécifique. Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent être révisés, une telle révision n'affectant pas la période d'abonnement déjà facturée.

En cas de dépassement des quotas inclus dans le plan souscrit (par exemple le nombre d'analyses IA mensuelles), des frais supplémentaires peuvent être appliqués conformément aux conditions affichées dans l'espace de facturation de l'Utilisateur.

6. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles. Il garantit disposer de toute autorisation nécessaire pour transmettre, via le Service, les documents et données de ses propres clients, et demeure seul responsable de la licéité de ces traitements vis-à-vis de ses clients finaux.

Il est interdit d'utiliser le Service à des fins illicites, de tenter d'en perturber le fonctionnement, d'accéder sans autorisation à des données appartenant à d'autres utilisateurs, ou de céder son accès à un tiers non autorisé.

7. Analyse automatisée des documents

Le Service intègre un traitement automatisé (intelligence artificielle) visant à faciliter l'analyse des pièces déposées (type de document, lisibilité, période couverte, cohérence). Ce traitement constitue une aide à la décision et ne dispense pas l'Utilisateur, professionnel de l'audit et de l'expertise comptable, de son analyse professionnelle et de son jugement propre sur les pièces et données traitées.

8. Propriété intellectuelle

AuditBot demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Service (logiciel, interface, marques, contenus). L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement. Les documents déposés par l'Utilisateur et ses clients demeurent leur propriété exclusive.

9. Disponibilité et responsabilité

AuditBot met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie de disponibilité continue. AuditBot ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité d'AuditBot, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des douze derniers mois d'abonnement.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation, sauf conditions particulières applicables au plan Enterprise. AuditBot peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet lorsque la nature du manquement le permet. À l'issue de la résiliation, les données sont conservées et supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

AuditBot peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, et sous réserve des règles de compétence impératives applicables, les tribunaux du ressort du siège de CAFIN Consulting & Solutions seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut nous contacter à contact.auditbot@zohomail.eu.