Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site AuditBot (https://auditbot.fr) est édité par CAFIN Consulting & Solutions, entreprise individuelle immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 101 093 813 00018, dont le siège est situé 35 rue de la Convention, 44100 Nantes, France.

En qualité d'entreprise individuelle relevant du régime micro-social, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : le représentant légal de CAFIN Consulting & Solutions.

Contact : contact.auditbot@zohomail.eu

2. Hébergement

Le site et les données de comptes et de documents associées au service AuditBot sont hébergés au sein de l'Union européenne. Certains prestataires techniques ponctuels (notamment pour l'analyse par intelligence artificielle et l'envoi d'emails transactionnels) peuvent être établis hors de l'Union européenne ; ces traitements sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable. Le détail de ces transferts figure dans notre politique de confidentialité. Les coordonnées complètes de l'hébergeur principal sont communiquées sur simple demande à contact.auditbot@zohomail.eu.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service AuditBot (textes, structure, logiciels, logos, marques, illustrations, éléments graphiques et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CAFIN Consulting & Solutions ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, réalisée sans autorisation préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site et le service AuditBot est décrit dans notre politique de confidentialité. Les conditions d'utilisation du service sont détaillées dans nos conditions générales d'utilisation.

5. Limitation de responsabilité

CAFIN Consulting & Solutions met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. CAFIN Consulting & Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

6. Médiation et litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles de compétence impératives applicables, les tribunaux du ressort du siège de CAFIN Consulting & Solutions seront seuls compétents.

7. Évolution de la forme juridique

CAFIN Consulting & Solutions se réserve le droit de faire évoluer sa forme juridique. Les présentes mentions légales seront mises à jour en conséquence, sans que cela n'affecte la continuité des engagements pris envers les utilisateurs du service.